Conditions générales de vente

1.Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues par Alexandre KARCHER EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AK WEB DEVELOPMENT, qui exploite le site lestresorsdepechou.fr sous la marque Les Trésors de Pechou (ci-après « le Vendeur », « nous »), dont l'identification complète figure ci-dessus.

Le Vendeur commercialise des accessoires pour chiens. Il bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2.Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le Vendeur avec toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui achète les produits proposés sur le site lestresorsdepechou.fr (ci-après « les Produits »).

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et communiquées au Client avant la passation de sa commande. La Politique de retour et de remboursement et la Politique d'expédition les détaillent ; la Politique de confidentialité régit les données personnelles. En cas de contradiction entre ces documents, la stipulation la plus favorable au Client consommateur s'applique. La validation de la commande vaut acceptation des CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Pour passer commande, le Client doit disposer de la capacité juridique de contracter.

3.Produits

Les Produits sont des accessoires pour chiens : harnais, laisses, colliers (dont des colliers personnalisés), manteaux et pulls, paniers et lits, coussins et couvertures, gamelles et supports, accessoires de balade (gourdes, gamelles pliables, pochettes, distributeurs de sacs, sacs de transport) et accessoires pour la voiture (hamacs, housses, protections de coffre, filets, ceintures pour harnais).

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (matières, dimensions, tableau des tailles, poids du chien indiqué par le fabricant, entretien) sont présentées sur sa fiche. Quand le fabricant ne communique pas une information, la fiche l'indique. Le Client en prend connaissance avant toute commande.

Les photographies et visuels présentent fidèlement le Produit. Certaines mises en situation sont des visuels générés par intelligence artificielle à partir de la photographie réelle du produit. Les éléments de décor (chien, lieu, objets non vendus) ne font pas partie du Produit. De légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

3.1 Choix de la taille

Le Client choisit la taille d'après les mesures de son chien et le tableau des tailles de la fiche, les tailles variant d'un fabricant à l'autre. En cas d'hésitation, il peut écrire au Vendeur avant de commander. Une taille qui ne convient pas relève du droit de rétractation (article 9), et non de la garantie de conformité, sauf si le Produit ne correspond pas aux dimensions annoncées.

3.2 Pièces détachées

Conformément à l'article L111-4 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client que les fabricants ne lui ont communiqué aucune information sur la disponibilité de pièces détachées : les pièces détachées des Produits doivent être considérées comme non disponibles. Cette information est rappelée dans l'e-mail de confirmation de commande.

4.Commandes

4.1 Passation de la commande

1. Sélection du Produit et de ses options (taille, coloris, texte de personnalisation le cas échéant) ainsi que de la quantité.
2. Ajout au panier puis vérification de son contenu.
3. Coordonnées et livraison : saisie de l'adresse de livraison et des coordonnées de contact, puis choix du mode de livraison, avec son délai et ses frais.
4. Paiement sur la page de paiement sécurisée.
5. Validation définitive de la commande, qui vaut acceptation des présentes CGV.

Avant de confirmer, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est enregistrée dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client immédiatement après.

Lorsque la commande atteint 120 € ou plus, le Vendeur en conserve l'écrit pendant dix (10) ans et en garantit l'accès au Client sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande présentant un caractère manifestement frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel existe un litige de paiement antérieur. Les sommes éventuellement versées sont alors intégralement remboursées.

4.2 Modification et annulation

Une commande ne peut plus être modifiée (adresse, options, quantité) dès qu'elle est entrée en préparation. Toute demande doit être adressée sans délai à contact@lestresorsdepechou.fr ; le Vendeur s'efforce d'y donner suite. Hors droit de rétractation (article 9), retard de livraison (article 7.4), défaut de conformité (article 10) et force majeure (article 16), une commande validée ne peut pas être annulée unilatéralement.

4.3 Produits personnalisés

Pour un Produit personnalisé (collier brodé au prénom et au numéro de téléphone, collier avec plaque gravée), le Client saisit le texte lors de la commande et en vérifie l'orthographe et les chiffres : le Produit est fabriqué à partir de ce texte, tel qu'il a été saisi. Un Produit personnalisé ne peut pas faire l'objet d'une rétractation (article 9.5), mais reste couvert par les garanties légales (article 10).

4.4 Indisponibilité

Si un Produit commandé se révèle indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le prix de ce Produit est remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette information, ainsi que les frais de livraison si la commande ne comporte aucun autre Produit ; la livraison reste offerte au Client qui en bénéficiait. Aucun produit de remplacement n'est envoyé sans son accord exprès.

5.Prix

Les Produits sont vendus aux prix affichés sur le site au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Pour les clients en Suisse et au Canada, les prix sont affichés et facturés en francs suisses et en dollars canadiens. La conversion est réalisée par la plateforme de paiement au taux en vigueur ; le montant débité est celui affiché sur la page de paiement.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des Produits : 7,99 € lorsque le montant des Produits, après déduction des remises, est inférieur à 65 € ; la livraison est offerte à partir de 65 €. Pour la Suisse et le Canada, ces deux montants sont convertis en francs suisses ou en dollars canadiens au taux du jour. Les frais applicables sont indiqués avant la validation du paiement.

Pour les livraisons en Suisse et au Canada, des droits et taxes d'importation peuvent être réclamés au destinataire par le transporteur ou l'administration du pays (article 7.5) ; ils ne sont pas inclus dans le prix.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées. Une facture est transmise au Client par voie électronique.

5.1 Codes de réduction

Un code de réduction s'utilise dans les conditions affichées lors de sa diffusion (durée, montant, produits concernés). Sauf mention contraire, la réduction porte sur le prix des Produits, hors frais de livraison ; elle n'est pas cumulable avec une autre réduction portant sur les Produits ou sur la commande, mais reste cumulable avec une réduction sur les frais de livraison. Le code de bienvenue du Cercle de Pêche (10 % sur les Produits) s'utilise une seule fois par client.

5.2 Annonces de réduction de prix

Conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation, toute annonce de réduction de prix indique le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction. Ce prix de référence sert de base au calcul de la réduction annoncée. En cas de réductions successives sur une période déterminée, le prix de référence est celui pratiqué avant la première réduction.

6.Paiement

Le prix est payable au jour de la commande, sur la page de paiement sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont :

• les cartes bancaires (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express) ;
• Apple Pay et Shop Pay ;
• PayPal ;
• Bancontact, pour les clients en Belgique ;
• Klarna, selon les modalités et conditions présentées par Klarna au moment du paiement ;
• tout autre moyen affiché sur la page de paiement au moment de la commande.

La disponibilité de chaque moyen peut varier selon le pays et le montant de la commande ; les moyens proposés sont ceux affichés sur la page de paiement.

Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée ; le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète. Aucun supplément n'est facturé au Client selon le moyen de paiement utilisé. Les éventuels frais de change appliqués par la banque du Client restent à sa charge.

Le paiement par carte est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte, le titulaire peut contester l'opération auprès de sa banque, dans les conditions prévues par la réglementation applicable (en France, articles L133-18 et suivants du Code monétaire et financier). Le Vendeur n'est pas tenu de livrer tant que le prix n'est pas intégralement payé.

7.Livraison

7.1 Zones desservies, délais et frais

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans les pays suivants. Les délais s'entendent en jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande ; ils comprennent la préparation (2 à 4 jours ouvrés) et l'acheminement.

Le délai applicable est celui affiché au Client lors du choix du mode de livraison, avant la validation du paiement. Sa borne haute (12 jours ouvrés pour la France, la Belgique et le Luxembourg, 15 pour la Suisse, 18 pour le Canada) constitue la date limite de livraison au sens de l'article L216-1 du Code de la consommation. Le Vendeur ne livre pas en dehors de ces pays.

7.2 Expédition en plusieurs colis

Le Vendeur travaille avec plusieurs fournisseurs : selon les Produits, les colis sont expédiés depuis la Chine ou depuis des entrepôts situés dans l'Union européenne, notamment en Allemagne. Une commande de plusieurs Produits peut donc arriver en plusieurs colis, à des dates différentes, sans frais supplémentaires. Chaque colis dispose de son numéro de suivi.

7.3 Suivi

Le numéro de suivi est transmis au Client par e-mail dès l'expédition. Le suivi est consultable depuis cet e-mail et depuis la page d'état de la commande, sans création de compte.

7.4 Retard de livraison

Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le Vendeur ne livre pas à la date ou dans le délai indiqué, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet. Le contrat est résolu à la réception de cet écrit par le Vendeur, sauf livraison entre-temps.

Le Client peut résoudre immédiatement le contrat si le Vendeur refuse de livrer ou s'il est manifeste qu'il ne livrera pas, ou si la date ou le délai de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat, résultant des circonstances de sa conclusion ou d'une demande explicite formulée avant celle-ci. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation du contrat (article L216-7 du Code de la consommation).

7.5 Formalités douanières en Suisse et au Canada

7.6 Coordonnées de livraison

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées (adresse complète, code postal, téléphone, e-mail). Le numéro de téléphone est requis : de nombreux transporteurs l'utilisent pour organiser la remise du colis. En cas d'adresse erronée ou incomplète entraînant un retour à l'expéditeur, la réexpédition peut être facturée au coût réel.

7.7 Réception du colis

Il est recommandé de vérifier l'état du colis à la réception et, en cas d'avarie apparente, d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur avec des photographies à contact@lestresorsdepechou.fr. Cette recommandation ne constitue ni un délai de forclusion ni une condition de recevabilité : elle ne prive le Client d'aucun de ses droits au titre des garanties légales (article 10).

8.Propriété et risques

Le transfert de propriété des Produits n'intervient qu'après complet paiement du prix.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration a lieu au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits. Le Vendeur assume donc les risques du transport, sauf si le Client confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi et qui n'a pas été proposé par le Vendeur.

9.Droit de rétractation

9.1 Délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Le délai court à compter de la réception des Produits par le Client ou un tiers qu'il a désigné ; en cas de livraison en plusieurs colis, à compter de la réception du dernier colis. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (article L221-19 du Code de la consommation).

9.2 Exercice du droit

1. Notifier sa décision dans les 14 jours suivant la réception : en ligne, en cliquant sur le lien « Renoncer au contrat ici » présent en pied de page de chaque page du site, puis sur « Confirmer la rétractation » ; ou par e-mail à contact@lestresorsdepechou.fr ; ou par courrier à l'adresse figurant en tête des présentes. Le Client peut utiliser le formulaire de l'annexe 1 ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Toute rétractation transmise en ligne ou par e-mail donne lieu, sans délai, à un accusé de réception par e-mail reprenant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.
2. Renvoyer le Produit dans les 14 jours suivant cette notification, à l'adresse de retour communiquée par le Vendeur dans sa réponse ; cette adresse est située en France. À défaut de réponse du Vendeur sous trois (3) jours ouvrés, le Client peut renvoyer le Produit à l'adresse figurant en tête des présentes.
3. Être remboursé dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation (article 9.4).

9.3 État du Produit retourné

Le Client peut manipuler le Produit pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il le ferait en magasin : l'ouverture de l'emballage et un essai de taille sur le chien ne lui font perdre aucun droit. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations (par exemple un Produit lavé, porté en promenade, mordillé ou couvert de poils incrustés qu'un simple brossage n'enlève pas) ; le Vendeur peut alors appliquer une réduction proportionnée, dont le montant et la justification sont communiqués au Client.

Le Produit est retourné complet, avec ses accessoires et sa notice le cas échéant, dans un emballage assurant sa protection pendant le transport.

9.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui. En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux éventuellement payés sont également remboursés ; si la livraison était offerte, aucun frais de livraison n'est refacturé au Client.

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais directs de renvoi restent à la charge du Client, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, sauf si le Produit est défectueux ou non conforme (article 10).

9.5 Exception au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : collier brodé au prénom et au numéro de téléphone, collier avec plaque gravée. Cette exception est rappelée sur la fiche des Produits concernés.

10.Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, les Produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix des garanties légales suivantes, y compris les Produits personnalisés. Leur texte complet figure en annexe 2.

10.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Pendant ce délai, le Client n'a à établir que l'existence du défaut, et non la date de son apparition.

Le Client peut exiger la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement. À défaut, ou si la mise en conformité est impossible ou entraîne un inconvénient majeur, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité intervient dans un délai de trente (30) jours au plus suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur pour le Client. Un Produit réparé dans ce cadre bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie.

10.2 Garantie légale des vices cachés

Le Vendeur répond des vices cachés rendant le Produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644). L'action doit être intentée dans les deux (2) ans suivant la découverte du vice.

10.3 Mise en œuvre

Pour un Produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client écrit à contact@lestresorsdepechou.fr avec son numéro de commande et des photographies ou une courte vidéo du défaut. Les frais de renvoi éventuels, la réparation, le remplacement ou le remboursement sont alors intégralement à la charge du Vendeur, qui peut dispenser le Client de renvoyer le Produit lorsque ce renvoi n'est pas justifié.

10.4 Absence de garantie commerciale et limites

Le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale distincte. Ne relèvent pas des garanties légales les dommages résultant d'un usage contraire à la destination du Produit ou aux consignes de la fiche, d'un défaut d'entretien, d'une modification par le Client, d'un accident ou du mâchonnement du Produit par l'animal, ni l'usure normale liée à l'utilisation. Une usure anormalement rapide au regard de l'usage prévu du Produit relève en revanche de la garantie légale de conformité.

11.Sécurité d'utilisation

Les Produits sont des accessoires pour chiens. Ils ne sont ni des jouets pour enfants, ni des dispositifs médicaux. Leur usage se fait sous la surveillance de l'utilisateur, selon la notice et la fiche du Produit.

• Harnais, colliers et laisses. Ajustez-les selon le tableau des tailles et contrôlez avant chaque sortie l'état des coutures, des boucles et des mousquetons ; remplacez tout accessoire usé. Ne laissez pas un collier ou un harnais sur un chien sans surveillance dans un lieu où il pourrait s'accrocher. Un harnais anti-traction aide à la marche en laisse sans remplacer l'éducation.
• Laisses à enrouleur et longes. Respectez le poids maximal indiqué par le fabricant et gardez la maîtrise du chien, en bloquant la longueur à proximité de la circulation.
• Collier pour AirTag. L'AirTag n'est pas inclus. Ce collier n'est ni fabriqué ni approuvé par Apple et ne constitue pas un traceur GPS en temps réel.
• Voiture. Les hamacs, housses, protections de coffre et filets protègent l'habitacle : ils ne doivent pas être considérés comme des dispositifs de protection en cas de collision. La ceinture pour chien s'attache à un harnais, jamais à un collier. Un sac de transport n'est pas un système de retenue en voiture.
• Vêtements, couchages et gamelles. Retirez un vêtement si votre chien a trop chaud et ne le laissez pas sans surveillance à un chien qui mordille ; respectez le mode d'entretien indiqué sur la fiche.

Les informations publiées sur le site et dans ses guides ont une vocation informative et ne constituent pas un avis vétérinaire. Pour toute question de santé ou de comportement, consultez un vétérinaire.

12.Avis clients

À la date des présentes CGV, le site ne publie pas d'avis clients. Si une solution de collecte d'avis est mise en place, ses modalités de contrôle et de publication seront décrites ici avant toute publication, conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation.

13.Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par e-mail à contact@lestresorsdepechou.fr, ou par courrier à l'adresse figurant en tête des présentes, en précisant le numéro de commande. Le Vendeur répond sous trois (3) jours ouvrés.

14.Données personnelles

Les données personnelles du Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à la facturation, à l'acheminement du colis et au suivi de la relation client. Elles sont traitées par Alexandre KARCHER EI (AK WEB DEVELOPMENT), responsable de traitement, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, et ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande.

Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce à contact@lestresorsdepechou.fr, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité. Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

15.Propriété intellectuelle

Les éléments du site lestresorsdepechou.fr (textes, guides, photographies, illustrations dont la mascotte Pêche, marques et logotypes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

16.Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Vendeur informe le Client sans délai de l'événement et de ses conséquences sur la livraison. Le Client conserve en toute hypothèse le droit de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions de l'article 7.4.

17.Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française. Conformément au règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I », le Client consommateur résidant dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices du droit de son pays de résidence habituelle.

18.Litiges et médiation

18.1 Réclamation préalable

En cas de différend, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur à contact@lestresorsdepechou.fr, afin de rechercher une solution amiable.

18.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et de saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

18.3 Litiges transfrontaliers

Les clients résidant en Belgique ou au Luxembourg peuvent solliciter gratuitement l'assistance du Centre européen des consommateurs de leur pays (www.cecbelgique.be ; www.cecluxembourg.lu), membre du réseau européen ECC-Net.

18.4 Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation). Le Client consommateur résidant hors de France peut également saisir les juridictions de son domicile lorsque les règles de compétence applicables le lui permettent (notamment le règlement (UE) n° 1215/2012 pour la Belgique et le Luxembourg, et la Convention de Lugano pour la Suisse). Lorsque le Client est commerçant, le litige relève de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Colmar.

19.Information précontractuelle

Avant toute commande, le Vendeur met à la disposition du Client, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation, notamment :

• les caractéristiques essentielles des Produits ;
• le prix des Produits, les frais de livraison et le seuil à partir duquel la livraison est offerte ;
• les modalités de paiement et de livraison, ainsi que les délais applicables ;
• l'existence possible de droits et taxes d'importation pour la Suisse et le Canada ;
• l'identité, l'adresse postale et l'adresse électronique du Vendeur ;
• les garanties légales, leurs conditions et leurs modalités de mise en œuvre ;
• le droit de rétractation, ses conditions, son délai, ses modalités d'exercice et son exception ;
• l'existence et l'emplacement de la fonction de rétractation en ligne « Renoncer au contrat ici » ;
• la prise en charge des frais de renvoi en cas de rétractation ;
• l'absence de garantie commerciale et l'absence de disponibilité des pièces détachées ;
• la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

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Annexe 1

Annexe 2

Conditions générales de vente — Les Trésors de Pechou
Alexandre KARCHER EI · AK WEB DEVELOPMENT · SIRET 988 386 744 00011 · Colmar
Version du 29 octobre 2026