Conditions d’utilisation
Version en vigueur au 29 octobre 2026 — lestresorsdepechou.fr
Sommaire
- Objet et champ d'application
- Articulation avec les CGV
- Accès au site
- Compte client
- Engagements de l'Utilisateur
- Gestion et disponibilité
- Contenus publiés par les Utilisateurs
- Propriété intellectuelle
- Liens hypertextes
- Données personnelles
- Cookies et traceurs
- Responsabilité
- Modification des CGU
- Droit applicable et litiges
- Contact
Les Trésors de Pechou
Site édité par Alexandre KARCHER EI, entrepreneur individuel, nom commercial AK WEB DEVELOPMENT
3 Biberacker-Weg — 68000 Colmar, France
SIRET : 988 386 744 00011 — RCS Colmar 988 386 744
N° de TVA intracommunautaire : FR30988386744 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@lestresorsdepechou.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada.
1.Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès au site https://lestresorsdepechou.fr (ci-après « le Site ») et son utilisation par toute personne qui le consulte (ci-après « l'Utilisateur »).
Le Site propose un catalogue d'accessoires pour chiens, un espace de guides et de conseils (« Les conseils de Pêche »), l'inscription à la lettre d'information « Le Cercle de Pêche » et la commande en ligne. Toute consultation du Site vaut acceptation des présentes CGU, accessibles à tout moment depuis le pied de page.
2.Articulation avec les CGV
Les CGU régissent l'utilisation du Site, pas les ventes : toute commande est régie par les Conditions générales de vente (CGV), qui fixent seules les conditions de commande, de prix, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie.
En cas de divergence entre les CGU et les CGV sur un point relatif à une commande, les CGV prévalent. Aucune disposition des CGU ne réduit les droits que l'Utilisateur consommateur tient des CGV ou de la loi.
3.Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu et à toute heure, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet, dont les frais restent à sa charge. Aucun compte n'est nécessaire pour consulter le catalogue, lire les guides, commander ou suivre un colis : la commande peut être passée en tant qu'invité et le suivi s'effectue depuis l'e-mail d'expédition.
Pour passer commande, l'Utilisateur doit disposer de la capacité juridique de contracter ; un mineur ne peut commander qu'avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale.
4.Compte client
L'Utilisateur peut créer un compte client pour retrouver ses commandes et ses adresses. Il fournit des informations exactes, les tient à jour et reste responsable de l'accès à son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il en informe l'Éditeur sans délai. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@lestresorsdepechou.fr, sous réserve de la conservation des données nécessaires aux obligations légales de l'Éditeur, notamment comptables.
5.Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à l'ordre public et à la loi. Il s'interdit notamment :
- toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de l'Éditeur ou de son hébergeur ;
- tout détournement des ressources techniques du Site ;
- toute extraction automatisée massive de contenus ou de données (aspiration, « scraping ») ;
- toute atteinte à la sécurité du Site ou aux droits de l'Éditeur et des autres Utilisateurs.
En cas de manquement caractérisé, l'Éditeur peut restreindre l'accès au Site ou désactiver le compte concerné, sans effet sur les commandes déjà validées, qui restent régies par les CGV.
6.Gestion et disponibilité
L'Éditeur peut à tout moment suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site pour maintenance ou mise à jour, retirer tout contenu contraire à la loi et faire évoluer les fonctionnalités du Site. Il met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, sans obligation de résultat ; sa responsabilité n'est pas engagée en cas de force majeure, de défaillance du réseau Internet ou d'intervention de l'hébergeur.
7.Contenus publiés par les Utilisateurs
À la date des présentes, le Site ne publie ni avis ni commentaires d'Utilisateurs. Si cette possibilité est ouverte, ses modalités seront décrites dans les CGV, conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation. L'Utilisateur qui publierait un contenu garantirait en détenir les droits et ne porter atteinte à aucun droit de tiers. Tout contenu illicite peut être signalé à contact@lestresorsdepechou.fr.
8.Propriété intellectuelle
La marque « Les Trésors de Pechou », ses logotypes, la mascotte Pêche et l'ensemble des contenus du Site (textes, guides, fiches produit, photographies, illustrations, vidéos, mises en page, bases de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants).
La citation courte d'un extrait, accompagnée d'un lien vers la page source et de la mention de la marque, reste possible dans les conditions de l'article L122-5 du même code.
9.Liens hypertextes
9.1 Liens sortants
Le Site contient des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, sources citées dans les guides, site des Trésors d'Owka). L'Éditeur ne répond ni de leur disponibilité, ni de leur contenu, ni des pratiques de leurs éditeurs.
9.2 Liens entrants
La création d'un lien vers le Site, y compris vers une page intérieure, est libre. L'Éditeur peut toutefois demander le retrait d'un lien qui afficherait le Site dans un cadre dissimulant son origine, laisserait supposer un partenariat inexistant, ou proviendrait d'un site au contenu illicite.
10.Données personnelles
Le Site traite des données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Le responsable de traitement est Alexandre KARCHER EI (AK WEB DEVELOPMENT), dont les coordonnées figurent en tête des présentes. L'Utilisateur exerce ses droits à contact@lestresorsdepechou.fr et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.
11.Cookies et traceurs
Des cookies et technologies similaires peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur :
| Catégorie | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Panier, commande, session, sécurité, choix du pays et de la devise. | Non requis |
| Mesure d'audience | Analyse de la fréquentation et des parcours, pour améliorer le Site. | Requis |
| Publicité et réseaux sociaux | Mesure des conversions et personnalisation des annonces sur les plateformes partenaires (Meta : Facebook et Instagram ; TikTok). | Requis |
Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après le consentement de l'Utilisateur, recueilli par le bandeau affiché lors de sa première visite (article 82 de la loi Informatique et Libertés). L'Utilisateur peut accepter, refuser ou retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu'il l'a donné. Le refus n'empêche ni la navigation ni la commande. Il peut modifier ses choix à tout moment grâce au lien « Préférences en matière de cookies » présent en bas de chaque page. Le consentement est conservé treize (13) mois au plus.
12.Responsabilité
12.1 Contenus éditoriaux
Les guides et conseils publiés sur le Site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un avis vétérinaire, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplacent pas la consultation d'un vétérinaire.
12.2 Informations produit
Ces limitations ne s'appliquent pas aux informations relatives aux produits vendus (caractéristiques essentielles, prix, frais et délais de livraison, garanties) : elles sont contractuelles au sens des articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation et engagent l'Éditeur dans les conditions des CGV. Seuls les éléments de décor des visuels de mise en situation (chien, lieu, objets non vendus) sont étrangers au Produit (article 3 des CGV).
12.3 Sécurité des accès
L'Utilisateur est responsable de la sécurité du terminal utilisé pour accéder au Site. La responsabilité de l'Éditeur n'est pas engagée en cas de dommage subi par ce terminal du fait de la connexion au Site.
13.Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU pour les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne lors de la consultation ; la date de mise à jour figure en tête du document. Les commandes déjà passées restent régies par les CGV en vigueur à la date de leur validation.
14.Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit français. L'Utilisateur consommateur résidant dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices du droit de son pays de résidence (règlement « Rome I »). En cas de litige, l'Utilisateur adresse une réclamation écrite préalable à l'Éditeur ; le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans les conditions de l'article 18 des CGV.
À défaut de résolution amiable : pour les consommateurs, les juridictions territorialement compétentes, y compris celle du lieu où ils demeuraient lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation) ; pour les commerçants, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Colmar.
15.Contact
- E-mail : contact@lestresorsdepechou.fr
- Formulaire : lestresorsdepechou.fr/pages/contact
- Courrier : Alexandre KARCHER EI (AK WEB DEVELOPMENT) — Les Trésors de Pechou, 3 Biberacker-Weg — 68000 Colmar, France
Toute demande reçoit une réponse sous trois (3) jours ouvrés.